| APRÈS ART. 55 | N°II-419 |
PLF 2017 - (N° 4061)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°II-419
présenté par
| M. Breton, M. Hetzel, M. Reiss, Mme Genevard, M. Sturni, M. Lett et Mme Nachury |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 55, insérer l'article suivant:
Mission « Enseignement scolaire »
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard pour le 30 juin 2017, un rapport dont l’objet est d’évaluer la gestion des ressources humaines, tant en ce qui concerne les personnels que les enseignants, dans l’éducation nationale.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’éducation nationale connaît de nombreuses difficultés à gérer son personnel et ses ressources humaines. Elle est incapable de prendre vraiment en compte les attentes et les potentialités de chaque enseignant. Elle est incapable également de répondre aux besoins humains sur le terrain, notamment en ce qui concerne les remplacements.
Le Gouvernement doit remettre au Parlement un rapport sur la politique des ressources humaines du personnel et des enseignants du ministère de l’éducation nationale avant le 30 juin 2017.