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ART. 29N°II-637

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 novembre 2016

PLF 2017 - (N° 4061)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°II-637

présenté par

M. de Mazières, M. Kert, M. Hetzel, M. Scellier, Mme Nachury, M. Larrivé, M. Sermier, Mme Genevard et M. Salles

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ARTICLE 29

ÉTAT B

Mission « Culture »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Patrimoines00
Création01 100 000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture1 100 0000
Dont titre 200
TOTAUX 1 100 0001 100 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement propose de transférer 1,1 million d’euros de l’action 2 (soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts plastiques) du programme 131 (création) en faveur du programme 224 (transmission des savoirs et démocratisation de la culture) pour abonder le financement de l’action 1 (soutien aux établissements d’enseignement supérieur et insertion professionnelle).

En effet, dans le cadre du PLF 2017, 1,6 million d’euros en AE et en CP est consacré à la poursuite du développement du projet dit « Médicis Clichy-Montfermeil ».

S’agissant principalement de crédits d’études, 500 000 euros semblent nécessaires, tandis que 1,1 million d’euros pourrait être réaffecté aux conservatoires de danse, musique et théâtre.

Si ce projet présente un intérêt certain pour le redynamisation de son territoire dans le cadre plus large de l’opération du Grand Paris, son contenu protéiforme et très évolutif mérite d’être davantage précisé.