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ART. 29N°II-682

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 novembre 2016

PLF 2017 - (N° 4061)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°II-682

présenté par

M. Féron

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ARTICLE 29

ÉTAT B

Mission « Culture »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Patrimoines011 250 000
Création11 250 0000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture00
Dont titre 200
TOTAUX 11 250 00011 250 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Avec le lancement du « plan SMAC » par le Ministère de la Culture et de la Communication, les subventions publiques dont bénéficient les 150 Scènes de musique actuelles (SMAC) s’élèveront à 120 000 euros par an en moyenne, ce qui est bien peu en comparaison des 640 000 euros donnés aux autres scènes labellisées comme les opéras ou cirques nationaux. Pourtant, les SMAC ont des cahiers des charges tout aussi contraignants.

Afin de leur donner les moyens d’accomplir leurs missions de service public et notamment d’aide au développement des artistes émergents (à plus forte raison les artistes francophones), le présent amendement propose de réduire à due concurrence les crédits du programme « Patrimoines » afin de relever le plancher des subventions reçues par les SMAC de 75 000 à 150 000 euros.