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ART. 29N°II-683

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 novembre 2016

PLF 2017 - (N° 4061)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°II-683

présenté par

M. Féron

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ARTICLE 29

ÉTAT B

Mission « Culture »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Patrimoines0690 000 000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture690 000 0000
Dont titre 200
TOTAUX 690 000 000690 000 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

La pratique du chant ou d’un instrument de musique est indispensable à l’école. Ainsi, les chorales et les « Orchestres à l’école » permettent la pratique d’un instrument dans le cadre d’un apprentissage musical régulier en tant que matière à part entière. Il faut noter que les élèves ayant des difficultés à accéder à la pratique d’un instrument sont considérés comme prioritaires et que le dispositif contribue à favoriser leur inclusion au sein de l’école.

Ces dispositifs partenariaux avec la SPEDIDAM, la SACEM ou encore Radio France permettent à l’association de prendre en charge directement, au sein des écoles, 50 % du coût du parc instrumental et la mise à disposition de formateurs. À la rentrée 2015, 1 140 établissements bénéficiaient de ce dispositif et 60 000 élèves ont pris part à ces orchestres depuis le début de l’opération.

Pour généraliser les Orchestres à l’école, il suffirait selon l’association regroupant les acteurs de la filière musicale « Tous pour la musique » de moins d’1 % du budget du Ministère de l’Education nationale (estimé à 68,64 milliards d’euros dans le PLF 2017). Or, en sortant de ce dispositif, près de 70 % des jeunes s’inscrivent en conservatoire. Un meilleur accès à la culture est facilement réalisable et c’est pourquoi le présent amendement propose d’augmenter le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » afin de généraliser les Orchestres à l’école en réduisant à due concurrence les crédits du programme « Patrimoines ».