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ART. 29N°II-685

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 novembre 2016

PLF 2017 - (N° 4061)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°II-685

présenté par

Mme Sage

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ARTICLE 29

ÉTAT B

Mission « Outre-mer »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Emploi outre-mer01 000 000
Dont titre 200
Conditions de vie outre-mer1 000 0000
TOTAUX 1 000 0001 000 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise à transférer des crédits de l’action n° 2 du programme 138 vers l’action n° 3 du programme 123 dont l’objet est de favoriser la continuité territoriale entre les territoires d’outre-mer et entre ces territoires et la France hexagonale.

Ce million d’euros de crédit supplémentaire devra permettre d’abonder le fonds de continuité territoriale afin de financer un nouveau dispositif dédié à la continuité territoriale culturelle qui facilitera le déplacement des artistes aussi bien dans leur bassin régional que dans l’hexagone ainsi que les projets multilatéraux entre les territoires d’outre-mer, l’hexagone et les États tiers.

Cet amendement répond à une proposition que nous avions formulée dans le rapport remis par la Commission Nationale d'Evaluation des Politiques Publiques Outre-Mer (CNEPEOM) et annoncée par la ministre des outre-mer au moment de la remise officielle de ce rapport. Il contribue ainsi à la reconnaissance de la culture comme étant l’âme de nos territoires.