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ART. 34N°II-718

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 novembre 2016

PLF 2017 - (N° 4061)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°II-718

présenté par

M. de Courson, M. Philippe Vigier, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, Mme Sage, M. Santini, M. Tuaiva et M. Vercamer

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ARTICLE 34

I. – À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au nombre :

« 398 365 »

le nombre :

« 387 083 ».

II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :

« 

Mission / Programme

Plafond
exprimé en ETPT

Action extérieure de l’État

6 640

Diplomatie culturelle et d’influence

6 640

Administration générale et territoriale de l’État

430

Administration territoriale

125

Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur

305

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

14 407

Économie et développement durable des entreprises agricoles, agroalimentaires et forestières

12 759

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

1 241

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

7

Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation

1 262

Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

1 262

Culture

14 037

Patrimoines

8 340

Création

3 379

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

2 318

Défense

6 403

Environnement et prospective de la politique de défense

4 968

Préparation et emploi des forces

341

Soutien de la politique de la défense

1 094

Direction de l’action du Gouvernement

593

Coordination du travail gouvernemental

593

Écologie, développement et mobilité durables

19 629

Infrastructures et services de transports

4 645

Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture

230

Paysages, eau et biodiversité

5 191

Expertise, information géographique et météorologie

7 238

Prévention des risques

1 400

Énergie, climat et après-mines

471

Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables

468

Économie

2 534

Développement des entreprises et du tourisme

2 534

Égalité des territoires et logement

283

Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat

283

Enseignement scolaire

3 298

Soutien de la politique de l’éducation nationale

3 298

Gestion des finances publiques et des ressources humaines

1 307

Fonction publique

1 307

Immigration, asile et intégration

1 741

Immigration et asile

757

Intégration et accès à la nationalité française

984

Justice

549

Justice judiciaire

211

Administration pénitentiaire

232

Conduite et pilotage de la politique de la justice

106

Médias, livre et industries culturelles

2 942

Livre et industries culturelles

2 942

Outre-mer

124

Emploi outre-mer

124

Politique des territoires

94

Politique de la ville

94

Recherche et enseignement supérieur

251 571

Formations supérieures et recherche universitaire

159 765

Vie étudiante

12 340

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

68 396

Recherche spatiale

2 345

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

4 310

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

2 222

Recherche culturelle et culture scientifique

1 020

Enseignement supérieur et recherche agricoles

1 176

Régimes sociaux et de retraite

327

Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins

327

Santé

2 185

Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins

2 186

Sécurités

259

Police nationale

259

Solidarité, insertion et égalité des chances

8368

Inclusion sociale et protection des personnes

30

Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative

8 338

Sport, jeunesse et vie associative

563

Sport

513

Jeunesse et vie associative

50

Travail et emploi

46 716

Accès et retour à l’emploi

46 474

Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi

80

Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail

73

Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail

91

Contrôle et exploitation aériens

788

Soutien aux prestations de l’aviation civile

797

Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

33

Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers

33

 

 

Total

387 083

 »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à fixer le plafond des autorisations d’emplois des opérateurs de l’État, exprimé en équivalent temps plein à 387 083 emplois pour l’année 2017.