Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. 39N°II-724

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 novembre 2016

PLF 2017 - (N° 4061)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°II-724

présenté par

M. de Courson

----------

ARTICLE 39

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à supprimer le présent article, qui entend proroger le crédit d'impôt pour les métiers d'art et l’étendre aux restaurateurs du patrimoine.