Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
ART. 29 | N°II-CE6 |
PLF 2017 - (N° 4061)
AMENDEMENT N°II-CE6
présenté par
M. Herth |
----------
ARTICLE 29
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Économie et développement durable des entreprises agricoles, agroalimentaires et forestières | 10 000 000 | 0 |
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 | 0 |
Dont titre 2 | 0 | 0 |
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 | 10 000 000 |
Dont titre 2 | 0 | 0 |
TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
SOLDE | 0 |
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement se propose de doter l’action 14 « gestion équilibrée et durable des territoires » de 10 000 000 € supplémentaires.
En effet au regard du cumul des engagements, et tenant compte du fait que ces engagements sont répartis sur 5 ans (durée des contrats MAEC ou bio), il manque au moins 10M€ pour les paiements 2017.