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ART. 52N°II-CF118

ASSEMBLÉE NATIONALE
28 octobre 2016

PLF 2017 - (N° 4061)

Non soutenu

AMENDEMENT N°II-CF118

présenté par

M. Olivier Faure

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ARTICLE 52

Mission « Administration générale et territoriale de l'État »

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’article 52 prévoit la dématérialisation de la propagande électorale. S’il faut encourager le recours au numérique dans la vie citoyenne, cette évolution doit se faire doucement et ne pas marginaliser des personnes, âgées ou fragiles, qui y ont peu accès. Or, les professions de foi par papier sont encore pour nombre de nos concitoyens le seul moyen d’être informé pendant une campagne électorale. A l’heure où l’abstention bat des records, il est nécessaire d’inclure le plus de monde possible dans le processus démocratique.