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ART. 56N°II-CF139

ASSEMBLÉE NATIONALE
29 octobre 2016

PLF 2017 - (N° 4061)

Non soutenu

AMENDEMENT N°II-CF139

présenté par

Mme Sas

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ARTICLE 56

Mission « Investissements d'avenir »

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« 4° Compléter le 2° du VI l’alinéa par les mots : « en précisant, leurs motifs et leurs incidences, notamment sur les appels de projets en cours ». »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement reprend la proposition n°2 figurant dans le rapport d’information de la Mission d’évaluation et de contrôle de sur les programmes d’investissements d’avenir finançant la transition écologique, présenté le 22 juin par les députées Eva SAS et Sophie ROHFRITSCH.