| ART. 56 | N°II-CF139 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 octobre 2016
PLF 2017 - (N° 4061)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF139
présenté par
| Mme Sas |
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ARTICLE 56
Mission « Investissements d'avenir »
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 4° Compléter le 2° du VI l’alinéa par les mots : « en précisant, leurs motifs et leurs incidences, notamment sur les appels de projets en cours ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement reprend la proposition n°2 figurant dans le rapport d’information de la Mission d’évaluation et de contrôle de sur les programmes d’investissements d’avenir finançant la transition écologique, présenté le 22 juin par les députées Eva SAS et Sophie ROHFRITSCH.