L'article 51 du projet de loi de finances (PLF) pour 2017 rétablit le plafonnement des droits à la formation des artisans et des micro-entrepreneurs, qui avait été supprimé dans la loi Travail.

Cette instabilité n'est pas souhaitable. Le déplafonnement doit être maintenu, afin d'assurer la pérennité de la ressource.