Les fermes ou stations expérimentales réalisent des opérations de recherche dans de nombreux secteurs agricoles. Elles sont un acteur indispensable pour maintenir la performance de la Ferme France. Or, leur pérennité financière n’est plus assurée. Les acteurs qui contribuaient à leur financement, dans un contexte de baisse des soutiens publics, n’assurent plus leur participation aux budgets des stations expérimentales, ou dans des proportions moindres.
L’idée est d’inciter les exploitants agricoles, via une mesure fiscale, à soutenir et renforcer financièrement directement les travaux d’expérimentation et de recherche développement des stations expérimentales. Il s’agit notamment de répondre aux enjeux du changement climatique et des attentes sociétales.
L’amendement vise à étendre le doublement du crédit d’impôt recherche pour les dons aux stations expérimentales, comme c’est le cas pour les Instituts techniques. Il s’agit ainsi de rétablir une égalité dans les possibilités de financement des travaux menés par l’ensemble des stations ou fermes expérimentales du secteur agricole au même titre que celles déjà visées actuellement par l’article 244 quater B II, d. Les stations ou fermes expérimentales concernées seraient celles au sein des quelles la Chambre d’agriculture, en tant qu’établissement public, est membre, aucune définition de la station ou ferme expérimentale agricole au sein du code rural ne permettant actuellement leur rattachement à la mesure présentée.