| ART. 39 | N°II-CF329 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 novembre 2016
PLF 2017 - (N° 4061)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF329
présenté par
| M. de Courson et M. Philippe Vigier |
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ARTICLE 39
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer le présent article, qui entend proroger le crédit d'impôt pour les métiers d'art et l’étendre aux restaurateurs du patrimoine.