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APRÈS ART. 55N°II-DN13

ASSEMBLÉE NATIONALE
28 octobre 2016

PLF 2017 - (N° 4061)

Rejeté

AMENDEMENT N°II-DN13

présenté par

M. Candelier, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Sansu et M. Serville

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 55, insérer l'article suivant:

Mission « Défense »

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport à propos de la nécessité de se doter d'un remorqueur de haute mer supplémentaire en retirant les crédits correspondants sur le budget de la dissuasion nucléaire.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Récemment, le Modern Express a défrayé la chronique. Ce bateau de 164 mètres de long a dérivé pendant 6 jours au large des côtes françaises prouvant à nouveau que notre pays éprouve d'extrêmes difficultés à faire face à de tels risques. La réaction du préfet maritime a permis d'éviter une catastrophe, mais la suppression récente d'un remorqueur en haute mer à La Rochelle a obligé le remorqueur d'intervention, d'assistance et de sauvetage de l'Abeille Bourbon à venir de Brest à marche forcée. Les conditions climatiques exceptionnelles ont permis d’éviter une catastrophe, l’échouement du bateau sur les côtes de l’Atlantique avant la saison touristique. Néanmoins, les 12 heures qui se sont écoulées avant son arrivée sur site tendent à prouver que nous sommes dans une politique du risque calculé.

La France possède le deuxième plus vaste territoire maritime au monde. Il parait donc opportun de revoir à la hausse les crédits pour permettre l’installation d’un remorqueur de haute mer à La Rochelle afin de garantir la sécuritédu Golfe de Gascogne et remplir nos obligations internationales.

Il est donc proposé de basculer les sommes économisées sur le programme 146 action 06-17 pour abonder l’action 10.79 - Assurer la sûreté des approches - Autres opérations et assurer la sécurité de l'État, de la Nation et des citoyens