| ART. 40 | N°148 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 octobre 2016
PLFSS 2017 - (N° 4072)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°148
présenté par
| Mme Michèle Delaunay, rapporteure au nom de la commission des affaires sociales (Assurance maladie), Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Sansu, M. Delatte, M. Aboud, M. Aubert, M. Hetzel, M. Mathis, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Zimmermann, Mme Orliac et M. Claireaux |
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ARTICLE 40
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« évalué »
le mot :
« identifié ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement proposent de suivre les recommandations exprimées par la FEHAP d’une part en fixant à l’âge de 6 ans – âge auquel tous les enfants doivent obligatoirement être scolarisés – les enfants concernés par cette expérimentation et d’autre part, en créant les conditions pour qu’au-delà du dépistage, une évaluation puisse être effectuée.