| ART. 45 | N°160 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 octobre 2016
PLFSS 2017 - (N° 4072)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°160
présenté par
| Mme Michèle Delaunay, rapporteure au nom de la commission des affaires sociales (Assurance maladie) |
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ARTICLE 45
I. – À l’alinéa 34, substituer aux mots :
« au 1° et au 4° du E »
les mots :
« aux 1°,3° et 4° du présent E ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 35, substituer aux mots :
« au 2° et au 4° du E »
les mots :
« aux 2°, au 3° et au 4° du présent E ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 37, substituer aux mots :
« au 2° et au 4° du présent E »
les mots :
« aux 2°, 3° et 4° du présent E ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.