Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. 40N°26

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 octobre 2016

PLFSS 2017 - (N° 4072)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°26

présenté par

M. Accoyer

----------

ARTICLE 40

À l’alinéa 1, substituer au mot :

« onze »

le mot :

« six ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cette expérimentation pourrait permettre d’améliorer l’identification et l’accompagnement plus précoces de certaines situations de souffrance psychique voire de maladies mentales, et ainsi améliorer la prise en charge et le parcours de l’enfant et du jeune adulte. C’est une recommandation posée par la Conférence Nationale de Santé dans nombre de ses travaux.

Pour autant, il apparaît que la tranche d’âge proposée doit être élargie dans la borne basse envisagée par le projet de loi, les souffrances psychiques pouvant malheureusement débuter bien avant l’adolescence. Ainsi, la FHP et la FEHAP proposent que cette expérimentation puisse commencer dès l’âge de 6 ans, correspondant à l’âge auquel tous les enfants doivent obligatoirement être scolarisés.

Cette disposition a été adoptée par la Commission des Affaires sociales. Il s’agit de conformer ce vote.