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ART. 26N°336

ASSEMBLÉE NATIONALE
20 octobre 2016

PLFSS 2017 - (N° 4072)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°336

présenté par

Mme Maréchal-Le Pen et M. Collard

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ARTICLE 26

ANNEXE B

Supprimer les alinéas 21 à 26.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le gouvernement se targue d’afficher un solde équilibré, voire excédentaire, des branches Vieillesse et Famille.

Ces résultats ont été obtenus grâce à une attaque en règle de la Famille et des retraités :

- modulation des allocations familiales

- baisse du quotient familial

- économies sur la prestation d’accueil du jeune enfant

- fiscalisation des majorations de retraites versées aux parents ayant élevé au moins trois enfants

Plus d’un tiers des familles avec enfants ont subi les multiples rabotages faits sur la branche famille. Or, une politique familiale volontariste est un des premiers gages de la solidarité nationale.