| ART. 40 | N°371 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 octobre 2016
PLFSS 2017 - (N° 4072)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°371
présenté par
| Mme Orliac, Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, Mme Pinel, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret |
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ARTICLE 40
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« onze »
le mot :
« six ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les souffrances psychiques pouvant malheureusement débuter bien avant l’adolescence, il est proposé que cette expérimentation puisse commencer dès l’âge de 6 ans, correspondant à l’âge auquel tous les enfants doivent obligatoirement être scolarisés.
Tel est l’objet de cet amendement.