Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. 40N°373

ASSEMBLÉE NATIONALE
20 octobre 2016

PLFSS 2017 - (N° 4072)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°373

présenté par

Mme Orliac, Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, Mme Pinel, M. Saint-André et M. Tourret

----------

ARTICLE 40

Compléter l’alinéa 1 par les mots :

« et après évaluation de cette souffrance par un pédopsychiatre ou un psychiatre ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’évaluation d’une souffrance constatée par un médecin généraliste, un médecin scolaire ou un pédiatre doivent être adressées au pédopsychiatre afin de déterminer la nécessité de la prescription le cas échéant d’un soin psychique et/ou d’un suivi psychologique.

Tel est l’objet de cet amendement.