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ART. 27N°490

ASSEMBLÉE NATIONALE
21 octobre 2016

PLFSS 2017 - (N° 4072)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°490

présenté par

M. Robiliard, M. Sebaoun et Mme Bouziane-Laroussi

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ARTICLE 27

Supprimer l’alinéa 33.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cohérence avec l’amendement proposant de supprimer l’alinéa 28.