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APRÈS ART. 46N°560

ASSEMBLÉE NATIONALE
21 octobre 2016

PLFSS 2017 - (N° 4072)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°560

présenté par

Mme Le Callennec

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 46, insérer l'article suivant:

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation portant sur les moyens alloués aux centres d’action médico-sociaux précoce.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les CAMSP ont pour objet le dépistage, la cure ambulatoire et la rééducation des enfants des premiers et deuxièmes âges qui présentent des déficits sensoriels, moteurs ou mentaux, en vue d’une adaptation sociale et éducative dans leur milieu naturel et avec la participation de celui-ci.

Les CAMSP sont composés d’équipes pluridisciplinaires : professionnels de santé, du domaine paramédical, de l’éducation spécialisée. Ces équipes sont coordonnées par un médecin, ou par un directeur assisté par un médecin directeur technique.

Cet amendement vise à évaluer les moyens alloués aux CAMSP.