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ART. 40N°567

ASSEMBLÉE NATIONALE
21 octobre 2016

PLFSS 2017 - (N° 4072)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°567

présenté par

M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Tardy, M. Aboud et Mme Besse

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ARTICLE 40

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er décembre 2017 un rapport évaluant le coût de l’autorisation faite aux médecins libéraux d’exercer dans les établissements scolaires et d’une optimisation de l’organisation de la médecine scolaire. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les établissements scolaires font face à une véritable pénurie des médecins scolaires. Dans certaines zones du pays, un médecin scolaire doit s’occuper de plus de 7 000 élèves. Ils occupent un rôle central dans l’établissement de bonnes conditions de travail pour les enfants, ainsi que dans le repérage des enfants en détresse psychologique ou qui subissent des sévices physiques, notamment dans la cellule familiale. En relation avec des orthophonistes, des psychologues, des assistantes sociales et d’autres professionnels de santé, ils assurent un travail préventif majeur. Pourtant, la France est parmi les pays européens où la médecine préventive est la plus en retard.

Pour pouvoir rattraper la moyenne européenne, il est aujourd’hui nécessaire de mieux organiser et d’accélérer l’entrée des médecins libéraux dans les établissements scolaires. Les professionnels de la santé des enfants nous affirment aujourd’hui qu’il est préférable de voir l’enfant évoluer dans le milieu scolaire, que de le faire venir avec ses parents dans un centre médico-scolaire. En effet, cela n’est pas toujours bien vécu par les parents ou l’enfant.

Un rapport évaluera précisément le coût de l’exercice de médecins libéraux dans les établissements scolaires et d’une optimisation de l’organisation de la médecine scolaire.