Dans le droit fil des fonds d’aide à la restructuration mis en œuvre depuis 2012 pour soutenir les services d’aide et d’accompagnement à domicile en difficulté, le Gouvernement souhaite la mise en place d’un fonds exceptionnel pour 2017.

Ce fonds vise à faciliter la définition d’une stratégie territoriale dans le champ de l’aide à domicile, à favoriser la démarche d’amélioration de leurs pratiques par les services d’aide et d’accompagnement à domicile intervenant auprès des publics fragiles (personnes âgées, personnes handicapées et familles fragiles) et les départements et à accompagner la restructuration de certains de ces services. Il contribuera également à soutenir la recomposition de l’offre et à une meilleure structuration économique de ce secteur. Il permettra ainsi de combiner qualité de service rendu, viabilité économique des structures dans la durée et soutenabilité financière pour les départements.

D’un montant de 50M€, le financement de ce fonds sera assuré par les crédits de la section IV du budget de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.

Le bénéfice de ce fonds d’appui sera notamment conditionné à la signature par le département d’une convention avec la CNSA et s’appuiera sur la démarche structurante permise par la montée en charge des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) spécifiquement prévus pour l’aide à domicile.