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ART. 40 | N°778 |
PLFSS 2017 - (N° 4072)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°778
présenté par
M. Robiliard |
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ARTICLE 40
À l’alinéa 2, après le mot :
« médecins »,
insérer les mots :
« ou psychologues hospitaliers ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cohérence avec amendement proposé au 1er alinéa.