Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. 40N°778

ASSEMBLÉE NATIONALE
21 octobre 2016

PLFSS 2017 - (N° 4072)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°778

présenté par

M. Robiliard

----------

ARTICLE 40

À l’alinéa 2, après le mot :

« médecins »,

insérer les mots :

« ou psychologues hospitaliers ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cohérence avec amendement proposé au 1er alinéa.