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ART. 9N°823

ASSEMBLÉE NATIONALE
21 octobre 2016

PLFSS 2017 - (N° 4072)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°823

présenté par

M. Bapt

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ARTICLE 9

À l’alinéa 46, substituer aux mots :

« et suivants »

le mot et la référence :

« à L. 133‑1‑6 ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel de précision.