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ART. 9 | N°823 |
PLFSS 2017 - (N° 4072)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°823
présenté par
M. Bapt |
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ARTICLE 9
À l’alinéa 46, substituer aux mots :
« et suivants »
le mot et la référence :
« à L. 133‑1‑6 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel de précision.