| ART. 40 | N°83 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 octobre 2016
PLFSS 2017 - (N° 4072)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°83
présenté par
| M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Aboud et Mme Besse |
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ARTICLE 40
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« vingt et un »
le mot :
« dix-huit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En commission, il a été décidé d’abaisser l’âge des jeunes pris en charge par cette expérimentation à 6 ans.
Aussi,il apparait plus cohérent d’abaisser l’âge des jeunes sortant de l’expérimentation de 21 ans à 18 ans.