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ART. 20N°845

ASSEMBLÉE NATIONALE
21 octobre 2016

PLFSS 2017 - (N° 4072)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°845

présenté par

M. Bapt

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ARTICLE 20

À la seconde phrase de l’alinéa 36, substituer au mot :

« organismes »

le mot :

« caisses ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.