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ART. 7N°869

ASSEMBLÉE NATIONALE
21 octobre 2016

PLFSS 2017 - (N° 4072)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°869

présenté par

M. Bapt

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ARTICLE 7

À l’alinéa 9, substituer aux mots :

« lorsqu'ils » 

les mots :

« lorsque ces revenus » .

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.