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ART. 11N°880

ASSEMBLÉE NATIONALE
21 octobre 2016

PLFSS 2017 - (N° 4072)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°880

présenté par

M. Bapt

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ARTICLE 11

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 26, substituer aux mots :

« cette même taxe »

les mots :

« la taxe prévue audit article 1010 ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision rédactionnelle.