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ART. 11 | N°880 |
PLFSS 2017 - (N° 4072)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°880
présenté par
M. Bapt |
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ARTICLE 11
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 26, substituer aux mots :
« cette même taxe »
les mots :
« la taxe prévue audit article 1010 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.