Compte tenu du nombre de produits concernés, l’attribution d’un code spécifique d’identification à chaque dispositif médical inscrit par description générique demandera un travail conséquent.

Afin que ce projet soit mené à bien dans les meilleures conditions, il apparaît opportun de repousser d’un an l’échéance initialement fixée pour l’application effective du code. Cela permettra par ailleurs une meilleure cohérence avec les travaux européens en cours sur ce sujet.