Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 40N°AS124

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 octobre 2016

PLFSS 2017 - (N° 4072)

Non soutenu

AMENDEMENT N°AS124

présenté par

Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez et M. Sansu

----------

ARTICLE 40

À l’alinéa 1, substituer au mot :

« onze »

le mot :

« six ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les auteurs de cet amendement proposent de suivre les recommandations exprimées par la FEHAP d’une part en fixant à l’âge de 6 ans- âge auquel tous les enfants doivent obligatoirement être scolarisés- les enfants concernés par cette expérimentation et d’autre part, en créant les conditions pour qu’au-delà du dépistage, une évaluation puisse être effectuée.