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ART. 3N°AS2

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 octobre 2016

PLFSS 2017 - (N° 4072)

Rejeté

AMENDEMENT N°AS2

présenté par

M. Tian

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ARTICLE 3

Supprimer les alinéas 3 et 4.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il est certes de saine gestion de réguler les fonds excédentaires dormants. Toutefois, en cette première année de mise en œuvre des GHT, l’intervention de l’association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier aurait été tout à fait opportune.