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ART. 3 | N°AS326 |
PLFSS 2017 - (N° 4072)
AMENDEMENT N°AS326
présenté par
M. Vercamer et M. Richard |
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ARTICLE 3
Supprimer les alinéas 1 à 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif de maintenir le montant de la participation du régime d’assurance maladie au fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés, tel qu’adopté à l’article 85 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.