Dans le contexte économique actuel (effort d’économies sans précédent évalué à 1 milliard d’euros et tensions fortes sur les dépenses de santé), le respect de l’ONDAM en 2016 est assuré au prix d’un double risque : le transfert des déficits de l’assurance maladie sur les établissements de santé et les mises en réserve de crédits pesant sur les établissements de santé.

Aussi, cet amendement vise à supprimer les rectifications de l’ONDAM 2016.