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ART. 6 | N°AS328 |
PLFSS 2017 - (N° 4072)
AMENDEMENT N°AS328
présenté par
M. Vercamer et M. Richard |
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ARTICLE 6
Supprimer les alinéas 5 à 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à maintenir l’exonération de cotisations de sécurité sociale accordée aux chômeurs créateurs et repreneurs d’entreprise (ACCRE), dans une logique de soutien à l’entrepreneuriat et à la création d’entreprises.