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ART. 6N°AS328

ASSEMBLÉE NATIONALE
14 octobre 2016

PLFSS 2017 - (N° 4072)

Adopté

AMENDEMENT N°AS328

présenté par

M. Vercamer et M. Richard

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ARTICLE 6

Supprimer les alinéas 5 à 7.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à maintenir l’exonération de cotisations de sécurité sociale accordée aux chômeurs créateurs et repreneurs d’entreprise (ACCRE), dans une logique de soutien à l’entrepreneuriat et à la création d’entreprises.