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ART. 26N°AS332

ASSEMBLÉE NATIONALE
14 octobre 2016

PLFSS 2017 - (N° 4072)

Rejeté

AMENDEMENT N°AS332

présenté par

M. Vercamer et M. Richard

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ARTICLE 26

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’article 26 approuve le rapport présentant les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses. L’annexe B précise ainsi que les prévisions de croissance pour 2017 sont identiques à celles de2016 soit 1,5 % or il y a quelques semaines l’INSEE a annoncé que la croissance devrait être de 1,3 %.

Cet amendement vise à supprimer l’article 26 qui repose sur des prévisions de croissance qui ne nous semblent pas réalistes.