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ART. 26 | N°AS332 |
PLFSS 2017 - (N° 4072)
AMENDEMENT N°AS332
présenté par
M. Vercamer et M. Richard |
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ARTICLE 26
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 26 approuve le rapport présentant les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses. L’annexe B précise ainsi que les prévisions de croissance pour 2017 sont identiques à celles de2016 soit 1,5 % or il y a quelques semaines l’INSEE a annoncé que la croissance devrait être de 1,3 %.
Cet amendement vise à supprimer l’article 26 qui repose sur des prévisions de croissance qui ne nous semblent pas réalistes.