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ART. 40 | N°AS334 |
PLFSS 2017 - (N° 4072)
AMENDEMENT N°AS334
présenté par
M. Vercamer et M. Richard |
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ARTICLE 40
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« onze »
le mot :
« six ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les dispositions du présent amendement étendent l’expérimentation proposée aux enfants dès l’âge de 6 ans, et complètent le réseau de professionnels de santé vers qui les jeunes en souffrance psychique peuvent être orientés.