| ART. 53 | N°AS349 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 octobre 2016
PLFSS 2017 - (N° 4072)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS349
présenté par
| M. Vercamer et M. Richard |
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ARTICLE 53
Supprimer les alinéas 4 et 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préserver les réserves de l’Association nationale pour la formation permanente des personnels hospitaliers.