L’agriculture française doit faire face à des difficultés tant structurelles que conjoncturelles accrues par une année 2016, caractérisée par des faibles rendements dans de nombreuses régions.

Compte-tenu de cette situation, l’augmentation des sanctions secondaires aux difficultés d’honorer les cotisations sociales ne peut que conduire à un accroissement des difficultés actuelles des agriculteurs.

C’est pourquoi cet amendement exclut de cette mesure le régime agricole.