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ART. 40 | N°AS455 |
PLFSS 2017 - (N° 4072)
AMENDEMENT N°AS455
présenté par
Mme Michèle Delaunay, rapporteure |
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ARTICLE 40
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« onze »
le mot :
« six ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à étendre le bénéfice de l'expérimentation aux enfants de 6 ans de à 11 ans. Il est motivé par le souci de prévenir plus en amont le dépistage et la prise en charge des souffrances psychiques. Le public bénéficiaire passerait de 1500 à 2000 enfants.