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ART. 40N°AS455

ASSEMBLÉE NATIONALE
17 octobre 2016

PLFSS 2017 - (N° 4072)

Adopté

AMENDEMENT N°AS455

présenté par

Mme Michèle Delaunay, rapporteure

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ARTICLE 40

À l’alinéa 1, substituer au mot :

« onze »

le mot :

« six ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à étendre le bénéfice de l'expérimentation aux enfants de 6 ans de à 11 ans. Il est motivé par le souci de prévenir plus en amont le dépistage et la prise en charge des souffrances psychiques. Le public bénéficiaire passerait de 1500 à 2000 enfants.