Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 45N°AS458

ASSEMBLÉE NATIONALE
17 octobre 2016

PLFSS 2017 - (N° 4072)

Adopté

AMENDEMENT N°AS458

présenté par

Mme Michèle Delaunay, rapporteure

----------

ARTICLE 45

I. — À l’alinéa 34, substituer aux références : 

« au 1° et au 4° du E »

les références :

« aux 1°, 3° et au 4° du présent E ».

II. — En conséquence, à l’alinéa 35, substituer aux références :

« au 2° et au 4° du E »

les références :

« aux 2°, 3° et au 4° du présent E ».

III. — En conséquence, à l’alinéa 37, substituer aux références :

« au 2° et au 4° du présent E »

les références :

« aux 2°, 3° et au 4° du présent E ».


EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision.