| ART. 4 | N°AC23 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 novembre 2016
PROMOTION LANGUE RÉGIONALE - (N° 4096)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AC23
présenté par
| Mme Berthelot |
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ARTICLE 4
À l’alinéa 1, après le mot :
« régionales »,
insérer les mots :
« ou minoritaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.