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ART. 5N°AC24

ASSEMBLÉE NATIONALE
18 novembre 2016

PROMOTION LANGUE RÉGIONALE - (N° 4096)

Non soutenu

AMENDEMENT N°AC24

présenté par

Mme Berthelot

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ARTICLE 5

À l’alinéa 1, après le mot :

« régionales »,

insérer les mots :

« ou minoritaires ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision