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ART. 6N°AC25

ASSEMBLÉE NATIONALE
18 novembre 2016

PROMOTION LANGUE RÉGIONALE - (N° 4096)

Non soutenu

AMENDEMENT N°AC25

présenté par

Mme Berthelot

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ARTICLE 6

Compléter cet article par les mots :

« ou minoritaires ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision.