| ART. 3 | N°AC27 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 novembre 2016
PROMOTION LANGUE RÉGIONALE - (N° 4096)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AC27
présenté par
| Mme Berthelot |
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ARTICLE 3
À la première phrase de l’alinéa 2, après chacune des deux occurrences des mots :
« langues régionales »
insérer les mots :
« ou minoritaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.