| ART. PREMIER | N°AC30 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 novembre 2016
PROMOTION LANGUE RÉGIONALE - (N° 4096)
Adopté
AMENDEMENT N°AC30
présenté par
| Mme Le Houerou, rapporteure |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« et secondaires »
les mots :
« , des collèges et des lycées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.