| ART. 7 | N°AC32 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 novembre 2016
PROMOTION LANGUE RÉGIONALE - (N° 4096)
Adopté
AMENDEMENT N°AC32
présenté par
| Mme Le Houerou, rapporteure |
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ARTICLE 7
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« sont pratiquées des langues régionales »
les mots :
« des langues régionales sont en usage ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.