| AVANT ART. PREMIER | N°AC7 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 novembre 2016
PROMOTION LANGUE RÉGIONALE - (N° 4096)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC7
présenté par
| M. Sturni, M. Reiss, M. Christ, M. Furst, Mme Grosskost, M. Herth, M. Hetzel, M. Hillmeyer, M. Jacquat, M. Lett, M. Marty, M. Reitzer, Mme Rohfritsch, M. Schneider, M. Sordi, M. Straumann, M. Weiten et Mme Zimmermann |
----------
AVANT L'ARTICLE PREMIER
À l’intitulé du titre I, substituer au mot :
« des »
le mot :
« en ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’intérêt de cette proposition de loi est de permettre l’enseignement en langue régionale. Il s’agira donc de former des enseignants à la pratique de la langue régionale.
Selon les régions de France les enseignants pourront avoir une mention complémentaire sur leur diplôme certifiant leur compétence à enseigner en langue régionale.