Le gestionnaire du réseau public de distribution d'électricité concerné devra établir des mesures de consommation de l'électricité, à échéance régulière.

Cet amendement vise à exclure tout net‑metering. Ce système compense en effet des kWh injectés par des kWh soutirés même si ces deux opérations se font à des moments différents. Les kWh injectés en mi-journée d’été lorsque la demande est faible ne doivent pas pouvoir compenser des kWh soutirés en soirée de janvier en période de pointe. Il n’incite donc pas à la mise en place de démarches vertueuses ni en termes de synchronisation de la consommation du site avec la production, ni en termes d’injection sur le réseau.